Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Peguiron Claude, Service Immeubles Patrimoine et Logistique, Division Immobilier et Foncier, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Projet d’aménagement d’un terrain multi-sports pour le compte de la Fraction de Commune du Village des Bioux, sis Au Clos des Tâches.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d’Etudes techniques Thorens & Associés SA.
Coord. géog.: 510.150 / 163.850.
N° de parcelle: 138.
Référence communale: 1457/19.
CAMAC: 183180.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 13 février au 14 mars 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

Laisser un commentaire