Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye

Demande autorisation préalable implantation (A)

Avis d’enquête

A la demande de Ballard Vanessa, Van Vyve Frédéric et Anne, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Projet de construction d’une maison familiale avec garage, sise Chez Burquin, Les Bioux.
Auteur des plans: Daris Willem, Lépine Estelle, Daris Lépine Architectes Epf Snc.
Coord. géog.: 511.910 / 164.935.
N° de parcelle: 1771.
Référence communale: 1456/19.
CAMAC: 183617.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
No FAO: P-139-93-1-2015-ME
No CAMAC: 159456.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 23 janvier au 21 février 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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