Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Jallut Stéphanie, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Rénovation totale.
Description de l’ouvrage: Rénovation de l’enveloppe – Agrandissement de l’avant-toit pour création d’un couvert – Construction d’une dépendance, sis Le Clos 25, les Bioux.
Auteur des plans: Guenat Raphaël, Atelier Pat Architectes SA.
Coord. géog.: 509.630 / 163.515.
N° de parcelle: 1530.
Référence communale: 1449/18.
CAMAC: 182178.
N° ECA: 760.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Dérogation à l’art. 16: Distance à la limite. Dérogation à l’art. 18: Surface bâtie.

Détermination de sensibilité au bruit: -. Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 17 novembre au
16 décembre 2018
où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

Laisser un commentaire