Commune du chenit : Avis d’enquête

En application des dispositions de la loi forestière du 8 mai 2012, la Municipalité de la Commune du Chenit soumet à l’enquête publique le projet de:

constatation de la nature forestière, sur les parcelles nos 765 et 2983 dans le secteur du Rocheray.

Le dossier est déposé au bureau du Secrétariat municipal du 6 juillet 2018 au 6 août 2018 (30 jours). 

Durant cette période d’enquête, les observations ou oppositions éventuelles devront être adressées par lettre recommandée à la Municipalité ou inscrites directement sur la feuille d’enquête au bureau du Greffe municipal.

La Municipalité

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