Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Hoirie Courcelle P.A. Debonneville Jean-Luc, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation.
Description de l’ouvrage: Création d’un conduit de fumée. Réfection de la toiture, au lieu-dit La Meylande-Dessus.
Auteur des plans: Grosjean Stéphane, Grosjean & Mignot Architecture SA.
Coord. géog.: 507.345 / 158.360.
N° de parcelle: 2832.
Référence communale: 1509/18.
CAMAC: 177219.
N° ECA: 1136.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 3.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 28 avril au 27 mai 2018 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
