Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Pittet Jean-François, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Agrandissement d’une stabulation libre pour vaches laitières, jeune bétail, salle de traite, locaux techniques et fosse à lisier. L’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture (LAgr) est applicable. Situation: Le Solliat.
Auteur des plans: Schaer Samuel, Agrion Habitat et Rural SA.
Coord. géog.: 507.875 / 163.995.
N° de parcelle: 161.
Référence communale: 1501/18.
CAMAC: 176586.
N° ECA: 2497.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Mouvement de terre, art. 78.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 28 février au 29 mars 2018 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
