Zone réservée communale – art 46 LATC
Conformément à l’article 46 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité soumet à l’enquête publique:
Plan et règlement « zone réservée communale
selon l’art 46 LATC, Commune du Chenit ».
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Secrétariat municipal de la commune du Chenit au Sentier
du vendredi 12 janvier 2018 au lundi 12 février 2018
inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre
connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Secrétariat municipal de la commune du Chenit (Case Postale 128, 1347 Le Sentier), dans le délai indiqué.
La Municipalité
