Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Rochat Daniel et Christiane, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Changement ou nouvelle destination des locaux.
Description de l’ouvrage: Changement d’affectation. Projet d’aménagement d’installation de service et de restauration dans les garages existants, sis En Groenroux 13, Les Bioux.
Auteur des plans: Belotti Daniel, Bureau d’Etudes techniques Thorens et Associés SA.
Coord. géog.: 512.490 / 165.365.
N° de parcelle: 1691.
Référence communale: 1437.
CAMAC: 173017.
N° ECA: 740.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 23 août au 21 septembre 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
