Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Bonny Jean-Victor et Sandra, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Construction d’un couvert pour 3 voitures et rénovation de la remise, à L’Abbaye.
Auteur des plans: Fornet Marianne, Atelier d’Architecture.
Coord. géog.: 514.400 / 166.990.
N° de parcelle: 836 835.
Référence communale: 1426.
CAMAC: 170052.
N° ECA: 151.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Règlement communal: art. 7 et 41 – Distances aux limites et art. 10 et 43 – Toiture Limite des constructions pour la remise, application de l’art. 38 LR nécessite une autorisation en application de l’art. 12 LPDP.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 8 avril au 7 mai 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
