Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Nordmann Jean-Daniel et Martina, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Adaptation des garages pour création d’un box à poneys, ajout d’un couvert, Les Collondès 33.
Auteur des plans: Duruz Michel, ingénieur en génie rural EPFL.
Coord. géog.: 513.560 / 166.450.
N° de parcelle: 651.
Référence communale: 1425.
CAMAC: 169835.
N° ECA: 563.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Limite des constructions par rapport à la route, article 36 LR. Application de l’article 38 LR avec mention de précarité de transformation.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 8 avril au 7 mai 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
