Mardi 10 décembre 2024 — Commune du lieu
Procès-verbal de la séance du
Mardi 10 décembre 2024 à 20h15
Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Le Lieu
Législature 2021-2026, PV n° 16
Présidence : Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs : Mme Annick Hauser
M. Raphaël Rochat
Secrétaire : M. Jérémie Golay
Conseillers présents : 25
Conseillers excusés : Mmes Tania Cotting, Sylvia Piccinin Loutan et Véronique Rochat. MM. Pierre Bourqui, Thomas Bücher, René Curchod, Marc Dépraz, Benedict Robra, Michel Robra, Frédéric Schütz et Julien Viquerat.
Conseillers absents : MM. Denis Ernst et
Jean-Philippe Dubois
Ordre du jour :
1. Appel nominatif
2. Assermentation
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du PV du 08 octobre 2024
5. Communications du Bureau
6. Communications de la Municipalité
7. Communications des Commissions permanentes
8. Préavis 14/2024 – Budget 2025
9. Préavis 15/2024 – Demande d’un crédit pour co-financer avec TRAVYS la rénovation du passage à niveau situé sur la route des Esserts-de-Rive Haut
10. Réponse à l’interpellation Olivier Lugrin du 08 octobre 2024 sur les Fonds : Elie Rochat Golay ; David Louis Rochat ; Caisse Industrielle
11. Réponse à la pétition des habitants du Séchey demandant une zone 30 avec un passage piéton sur la route cantonale en traversée du village
12. Élections de 2 délégués à l’ASIVJ, d’un membre à la Commission de gestion et d’un délégué à la Commission de recours en matière d’impôts
13. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
1. Appel nominatif
25 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.
2. Assermentation
Mme Sophie Richard, nouvelle Municipale, remplaçant M. Benoît Meylan démissionnaire, est assermentée.
3. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
4. Admission du PV du 08 octobre 2024
• M. Olivier Lugrin précise qu’en page 3 point 8 – Communications des commissions permanentes – il est mentionné qu’il avait donné lecture d’un rapport de commission concernant l’assemblée générale de la protection civile du 10 septembre 2024, alors qu’il s’agissait d’un simple compte-rendu. A la page 6 – Motions, interpellations et propositions individuelles – M. Olivier Lugrin lance un appel de détresse concernant les fonds…, le mot les fonds apparaît deux fois de suite. Ces deux points seront corrigés.
• Le PV soumis au vote est accepté à l’unanimité
5. Communications du Bureau
• Mme la Présidente lit la lettre de démission de Mme Sophie Richard. Elle souligne que le Conseil communal ne compte désormais plus que 37 membres. Après discussions avec le Préfet, aucune élection complémentaire n’est prévue pour l’instant. Elle rappelle que le nombre minimum de membres est de 35 et que la législature arrivera à son terme fin 2026, donc elle demande aux conseillers de remplir leur mandat jusqu’au bout.
• Elle informe que les Conseillers ayant leurs papiers déposés à la Commune du Lieu mais résidant ailleurs en semaine sont tenus de répondre aux sollicitations du Bureau lorsque ceux-ci sont convoqués pour siéger à une Commission.
• Mme la Présidente ajoute que les Conseillers ayant opté pour ne recevoir que la version électronique du budget ainsi que des comptes, sont responsables de se présenter aux Commissions d’étude avec le matériel idoine.
• Elle communique les dates des prochains conseils ainsi que celles des votations pour 2025. Le calendrier sera prochainement envoyé aux Conseillers.
6. Communications de la Municipalité
• Mme la Syndique prend la parole.
o Elle excuse M. Charles Fontannaz.
o M. Philippe Quiblier a terminé son emploi à la Commune ainsi qu’aux Pompes funèbres de La Vallée le 31 octobre dernier.
o M. Rohan Balandras a été engagé au
1er juillet à 50%. Mme Laeticia Dubée et M. Xavier Grandgirard ont été engagés chacune et chacun pour les Pompes funèbres de La Vallée à un taux de 25%.
Mme Géraldine Tardy vient compléter l’équipe.
o Le CAD aux Charbonnières fonctionne et les premières maisons reliées sont chauffées par Ecobois Les Charbonnières SA, pour le moment encore au mazout, mais bientôt au bois. D’ici le début de l’année 2025, l’éco point rejoindra également ce nouveau site.
o Elle annonce un dépassement de budget à la subvention à l’ADAEV ainsi qu’aux bâtiments (tour de l’Eglise du Lieu, complément à l’aménagement du bureau communal ainsi que du hangar du Lieu et de la buvette des Charbonnières) pour un montant total de CHF. 8’000.- environ.
• M. Julien Gross annonce un dépassement de CHF. 9’000.- au compte 160.3658.2 « Subvention à Vallée de Joux tourisme » en lien avec la participation aux frais de déménagement de l’office. Il annonce l’ouverture de celui-ci au Pont, comportant également une agence postale remplaçant l’ancien bureau de poste. Une inauguration officielle aura lieu le 23 janvier 2025 et une journée portes-ouvertes le samedi 25 janvier 2025.
• M. Benoît Meylan donne des nouvelles du Parc Jura Vaudois.
o Un nouvel espace découverte a été inauguré mi-novembre à Romainmôtier. Rénové, la Porterie offre un lieu d’accueil aux visiteurs. Trois espaces thématiques consacrés à l’Abbatiale, au Vallon du Nozon et au Parc Jura Vaudois sont à disposition des visiteurs. Une boutique propose des articles d’artisanat local, une sélection de produits du terroir ainsi que des ouvrages liés à la spiritualité. Au printemps 2024, le Parc Jura Vaudois a lancé un appel à projets pour soutenir des idées fédératrices contribuant à la valorisation et à la transmission de patrimoine culturel immatériel sur son territoire. Un des cinq prix de CHF. 10’000.- visant à soutenir la réalisation du projet jusqu’en 2026 a été attribué à l’atelier de céramique combier « Pieds dans le plat » pour le concept « Un banc, une histoire ». Les bancs seront recouverts de carreaux confectionnés par leurs soins. La population sera invitée à participer à la décoration de ces derniers lors d’ateliers. Chaque banc racontera une histoire en lien avec le lieu où il sera installé à La Vallée.
• M. Gabriel Berciu prend la parole.
o Il avise le Conseil d’un dépassement du budget routes compte 430.3142.1, intitulé « Entretien routes, augmentation du budget 2023, selon préavis 02/2023 » ; explication : en raison de conditions météo défavorables durant l’automne 2023, un volume de travaux plus importants que prévu a été reporté à 2024. Le montant correspondant est de CHF. 59’081.15, alors que seulement CHF. 25’000.- ont été reportés à 2024.
Le dépassement total du crédit alloué est de 7,72% soit CHF. 22’238.80. Cela s’explique du fait que les prix ont pris l’ascenseur entre 2022 (année de l’étude) et 2023, année d’entrée en soumissions. D’autre part la Municipalité a décidé de traiter plusieurs surfaces communales supplémentaires afin de corriger les pentes et d’éviter le ruissellement vers les maisons.
o La Municipalité prévoit l’initiation d’une étude d’aménagement des carrefours Mont d’Or – Route de Mouthe et Mont d’Or – Chappes – Crêt du Puits. Les deux carrefours doivent être repensés de manière à augmenter la sécurité de modes doux et améliorer la cohabitation de tous les modes. De plus, les arrêts de bus de la ligne Travys 613, doivent être intégrés de manière pérenne dans ce projet.
7. Communications des
Commissions permanentes
Aucun délégué ne se manifeste.
8. Préavis 14/ 2024 – Budget 2025
• M. Bruno Moutarlier au nom de M. Jean-Philippe Dubois rapporteur, lit le rapport de la Commission, la discussion est maintenant ouverte.
• Mme la Présidente propose de passer en revue le budget page par page.
• M. Olivier Lugrin relève en page 8 au compte 351.3110 « Hôtel de Ville » : Bien que le mobilier soit partie intégrante d’un hôtel, il est néanmoins grandement surpris avec une prévision de dépense de CHF. 20’000.- pour l’achat de tables et de chaises pour la salle du Conseil alors que les Communes fusionnent au
1er janvier 2027.
o Mme la Syndique répond que celles-ci sont grandement usées et difficiles à manipuler. Bien que l’avenir de l’hôtel de Ville ne soit pas encore défini, cet achat reste utile.
• M. David Bachelard s’étonne que ne soient pas prévus à la page 39 – Inventaires des investissements potentiels – sous la rubrique « Forêts et alpages » la rénovation et la création de fosses à lisier dans les alpages.
o M. Benoît Meylan répond que l’intitulé n’est pas clair, mais que l’investissement est prévu.
• M. Frank Paillard fait part de sa stupéfaction après avoir découvert à la page 38 « Divers indicateurs » et à la page 39 « Inventaire des investissements potentiels » alors que la marge d’auto-financement de notre Commune s’élève à 2,05%, il ne comprend pas comment il est prévu d’investir CHF 1’500’000.- pour le réaménagement du centre des Charbonnières ; les bureaux d’étude garantissant parfois des travaux de bonne facture. Montant qui lui paraît d’autant plus surprenant qu’il avait déposé une motion (contraignante et largement soutenue par les Conseillers le 05 décembre 2023) invitant la Municipalité à étudier la création d’un rond-point à peu de frais (analogue à celui de L’Orient ouest), dans le but d’améliorer la sécurité du carrefour très fréquenté de la laiterie ; le rond-point présentant en effet le double avantage de ralentir le trafic tout en abaissant le bruit et de le fluidifier et qu’il n’a pas reçu de retour une année après, pour une solution pragmatique peu coûteuse et de surcroît d’intérêt général.
o M. Berciu répond que ce montant ne prévoit pas que ce carrefour. De plus, il souligne que ce projet est en adéquation avec l’étude régionale sur la mobilité, la décision finale relevant au Conseil. Il ajoute que la Municipalité est encore en attente des résultats de l’étude sur la mobilité, raison pour laquelle elle n’a pas répondu à la motion de M. Paillard.
o Mme Sophie Richard s’étonne également qu’aucune suite n’ait été donnée à cette motion.
o M. Berciu répond que l’aménagement du centre du village des Charbonnières doit aller dans le même sens que ceux effectués au Séchey ainsi qu’au Lieu.
• M. Olivier Lugrin demande des précisions sur les CHF. 470’000.- d’investissements prévus à la réalisation d’un tremplin de saut aux Charbonnières.
o M. Lionel Baruchet répond que les aménagements prévus pour ce tremplin doivent être réalisés depuis plusieurs années sur la demande du ski-club Vallée de Joux et du Comité formé pour la réalisation de celui-ci. Le plan d’affectation pour un montant de CHF. 80’000.- ainsi que CHF. 390’000.- comme subvention, tout en sachant qu’il devrait être financé par les 3 Communes pour un montant total de CHF. 1’400’000.- dont une moitié est déjà trouvée. Ce projet remplacerait celui prévu aux Grandes Roches.
• M. Frank Paillard revient sur le coût du rond-point du village de L’Orient d’un montant de
CHF. 400’000.-
o Mme la Syndique répond en insistant sur le fait que la Commune s’est engagée pour le plan de mobilité régional et qu’il est impératif d’attendre les résultats de l’étude de celui-ci.
• M. Bruno Moutarlier mentionne que la Commission a étudié ce budget sans enthousiasme, celui-ci comportant beaucoup d’inconnues ; certaines alertes données dans le passé sont effectives aujourd’hui et le seront dans le futur. La prudence devra donc être de mise sur les prochains préavis présentés.
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 14/24
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. D’adopter le budget de l’année 2025 tel que présenté soit :
Charges CHF 7’316’410.-
Produits CHF 7’318’820.-
Bénéfice CHF 2’410.-
2. De décharger la commission de son mandat.
Le point 1 est accepté à l’unanimité moins
2 abstentions.
Le point 2 est accepté à l’unanimité moins
1 abstention.
9. Préavis 15/24 – Demande d’un crédit pour co-financer avec TRAVYS la rénovation du passage à niveau situé sur la route des Esserts-de-Rive Haut
• Mme Pascale Aubert, rapporteuse, lit le rapport de la Commission, la discussion est maintenant ouverte.
• M. Olivier Lugrin relève qu’à la lecture de la loi fédérale sur les chemins de fer art. 27, il doute qu’il y ait une possibilité d’échapper à ce ballast de dépenses. Sur cette voie, il a pu lire une rénovation de 36 mètres de rails. Il sollicite de connaître aussi la surface de travaux à réaliser pour la route. La somme de CHF. 250’000.- est demandée à raison d’un amortissement sur
40 ans. Conclusion, on évoque l’or blanc en hiver, mais en l’occurrence, pour cette participation, c’est du Bitcoin !
• M Gabriel Berciu précise que Travys a mandaté un bureau spécialisé qui a fait une évaluation du coût de ces travaux, mais la route devra s’adapter au rail (voir page 2 du préavis). En revanche, la Commune ne paiera pas plus que le montant de CHF. 250’000.- Et si le montant est moindre Travys refacturera à la commune le prix coûtant, selon décompte final établi à la fin des travaux.
• M. David Bachelard trouve le montant exorbitant et souligne que le passage à niveau du Lieu devra être restauré tout soudain.
• M. Bruno Baumeler travaillant dans la branche confirme le montant des coûts.
• M. Mathieu Rochat précise qu’au vu des détails présentés, le montant des coûts se justifie et ajoute que si le préavis n’est pas accepté ; les travaux seraient tout de même réalisés et la Commune devrait y participer.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 15/24
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. D’autoriser la Municipalité d’entreprendre les travaux routiers en lien avec la rénovation du passage à niveau situé sur la route des Esserts-de-Rive Haut et de co-financer, avec TRAVYS cette dernière.
2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette réalisation.
3. D’allouer, dans ce but, un crédit de
CHF. 250’000.-.
(Suite en page 11)
4. De financer ce montant par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF. 15’200’000.00 (endettement au 31.12.2023 CHF. 5’941’671.30 + CHF. 1’150’000.00 pour des projets déjà accordés en 2024).
5. De décharger la commission de son mandat
Les points un, trois et quatre sont acceptés par
22 voix, 1 avis contraire et 2 abstentions.
Le point deux est accepté par 23 voix, 1 avis contraire et 1 abstention.
Le point 5 est accepté à l’unanimité moins une abstention.
10. Réponse à l’interpellation Olivier Lugrin du 08 octobre 2024 sur les Fonds : Elie Rochat Golay ; David Louis Rochat ; Caisse Industrielle
• Mme la Syndique lit la réponse à l’interpellation.
• M. Olivier Lugrin trouve la solution convenable.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet la réponse à l’interpellation au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• vu la réponse à l’interpellation de M. Olivier Lugrin du 8 octobre 2024 sur les Fonds : Elie Rochat Golay ; David Louis Rochat ; Caisse Industrielle
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
• D’autoriser la Municipalité à transférer d’ici la fin de l’année 2024 les Fonds Elie Rochat Golay, David Louis Rochat et Caisse Industrielle à la Société de Développement des Charbonnières comme prévu par la convention.
• De demander à la Société de Développement des Charbonnières de s’engager à respecter les vœux des donateurs, tels qu’exprimés dans les actes notariés, testaments et autre règlement.
• De décharger la Municipalité de ce dossier
Les trois points sont acceptés à l’unanimité.
11. Réponse à la pétition des habitants du Séchey demandant une zone 30 avec un passage piéton sur la route cantonale en traversée du village
• M. Gabriel Berciu lit la réponse à la pétition.
• M. Pierre Lorétan remercie la Municipalité pour la réponse donnée à la demande des habitants du Séchey.
• Mme Pascale Aubert s’interroge sur le fait qu’un passage pour piétons ne soit pas prévu dans la zone 30.
• M. Berciu répond que dans les zones 30, les passages pour piétons ne sont autorisés que sous certaines conditions. La DGMR a reçu la demande d’instauration de la zone, mais celle-ci sera validée au 2e semestre 2025.
• M. Lorétan s’étonne du délai alors que les bus commencent à circuler le 15 décembre.
• M. Frank Paillard propose d’organiser dans l’immédiat une équipe de patrouilleurs pour sécuriser les arrêts de bus ; de plus, il se porte volontaire comme patrouilleur.
• Mme la Syndique répond qu’il n’y a pas d’équipe de patrouilleurs à disposition.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet la réponse à la pétition au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• vu la réponse à la pétition des habitants du Séchey du 28 août 2023 « Pour instaurer une zone 30 à l’heure avec un passage pour piétons sur la route cantonale en traversée du village »
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
• De prendre acte des mesures proposées suite à la pétition des habitants du Séchey du 28 août 2023 « Pour instaurer une zone 30 à l’heure avec un passage pour piétons sur la route cantonale en traversée du village »
• De décharger la Municipalité de ce dossier
Les deux points sont acceptés à l’unanimité moins 2 abstentions.
12. Élections de 2 délégués à l’ASIVJ, d’un membre à la Commission de gestion et d’un délégué à la Commission de recours en matière d’impôts
Mmes Pascale Aubert et Tania Cotting sont élues à l’unanimité en qualité de déléguées à l’ASIVJ.
M. Julien Lambelin est élu à l’unanimité à la Commission de gestion.
M. Cyril Guignard est élu à l’unanimité à la Commission de recours en matière d’impôts.
13. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
• M. Bruno Moutarlier propose que les dépenses obligatoires prévisionnelles soient planifiées sur une période de 5 à 10 ans afin de prévoir les dépenses de confort en fonction des dépenses obligatoires pour s’appuyer sur une réalité des dépenses prévues.
• M. Olivier Lugrin avait demandé à l’exécutif dans une précédente interrogation quel sort et quelle attribution seraient réservés au bâtiment du très ancien stand de tir des Charbonnières, situé en amont de la ligne Travys. Cette cabane en bois, désolante de tristesse, trouée, ne sera jamais classée à l’inventaire des monuments historiques. La Municipalité s’est-elle emparée de ce dossier ? Sous quelle forme pourrait-on utiliser cet endroit ? Si ce bâtiment est démoli, peut-on en édifier un autre ? Une petite annexe pour ce périmètre de la Combe, en des périodes datant de 1940 et plus, l’activité sportive, fête de gym se déroulaient à cet endroit.
o Mme la Syndique prend note de l’interrogation.
o M. Moutarlier souligne qu’il faudra inclure le déplombage de la bute dans ce projet.
• M. Olivier Lugrin relève que 2 lampadaires sont hors service à la rue du Mont d’Or et s’étonne de voir encore apparaître M. Philippe Quiblier dans l’annuaire du personnel de la Commune.
• M. Arthur Lespagnol donne lecture au nom de M. Pierre Bourqui d’une communication du
GT-SNR (groupe de travail sécurité et nuisances routière).
o Derrière cet acronyme se cache le résultat du postulat du collectif « Trafic Apaisé » qui avait été déposé dans les trois Conseils communaux de La Vallée en 2021. Ce postulat demandait de prendre des mesures sur plusieurs aspects afin d’avoir un groupe de travail chargé de trouver des solutions en matière de mobilité. Le groupe de travail « Sécurité et Nuisances Routières » est ainsi né. Le GT-SNR a tenu à ce jour 10 séances, il est composé d’un Municipal de chaque Commune, d’une Conseillère ou d’un Conseiller communal de chaque Commune, de la Gendarmerie, du technicien communal du Chenit, de l’ASP du Chenit et d’un représentant du collectif « Trafic Apaisé ». Le Secrétaire municipal du Chenit complète ce GT pour la prise des PV.
Durant ces dix séances, plusieurs aspects ont été abordés. Un des projets majeurs initié par le GT-SNR a été la tenue de trois ateliers participatifs traitant des chemins piétonniers, des pistes cyclables ainsi que de la modération de trafic. L’entreprise BFM AG mandatée à cet effet est en cours de la rédaction sur la base de ces ateliers ainsi que de leur expertise sur le terrain d’un rapport sur la stratégie de développement de ces trois aspects. Il s’agit dans les futurs projets routiers et d’aménagements urbains de créer de vraies infrastructures invitant la population et les pendulaires à faire du report modal tout en apaisant le trafic.
• M. Lespagnol ajoute qu’au jour d’aujourd’hui un espace public c’est : des automobilistes, des convois spéciaux, des cyclistes, des transports publics, des piétons, des commerces, des manifestations, des espaces de rencontres, des espaces de biodiversité, des enfants, des adultes, des personnes à mobilité réduite, des réseaux souterrains. Pour prendre l’exemple de L’Orient et de son rond-point discount salué par notre concitoyen et néanmoins ami Frank, il cite les chiffres publics des préavis correspondants : ouvrage réalisé dans le cadre de l’ensemble de la traversée du village avec un crédit d’étude de CHF. 265’000.- pour un montant sur la traversée du village de CHF. 5’000’000.- Il mentionne que La Vallée compte déjà 15 ronds-points. Il encourage la Municipalité à poursuivre le développement de ces projets, notamment routiers, en sollicitant l’appui de spécialistes pour présenter des solutions offrant la meilleure pesée de tous les intérêts et répondant à une stratégie régionale. Il tient à féliciter
M. Gabriel Berciu, le bureau d’étude, l’entreprise et l’ensemble de la Municipalité pour la réalisation de la traversée du village du Lieu dans les délais et dans les coûts pour un préavis voté en mars dernier. Il les invite à poursuivre selon cette pratique pour requalifier la traversée du village des Charbonnières et du Séchey.
• Mme la Syndique refait le parcours de M. Benoît Meylan au sein de la Municipalité et l’en remercie chaleureusement, il est ovationné par le Conseil.
Il est maintenant 22h35, la parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente invite l’Assemblée à participer à la traditionnelle dégustation de vacherins tout en remerciant son organisateur,
M. Olivier Lugrin.
La Présidente Le Secrétaire
Caroline Penseyres Jérémie Golay
