Avis d’enquête
Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi sur les routes (articles 13, al. 3 de la LRou et 34, 38 à 45 de la LATC), la Municipalité du Chenit soumet à l’enquête publique du 27 juin 2025 au 27 juillet 2025, le projet suivant :
– Aménagement d’un trottoir provisoire à la hauteur de la route de France 104 au Brassus
Le dossier est déposé au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être adressées par lettre recommandée à la Municipalité, pendant la durée de l’enquête.
La Municipalité
