Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Fretz Peter,
CODIMMO SA, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction de 2 immeubles d’habitation avec parking souterrain, suppression du bâtiment C, Route cantonale 90.
Auteur des plans: Rachmuth Andrei, Protec Etudes et Réalisations Sàrl.
Coord. géog.: 510.635 / 164.065.
N° de parcelle: 383.
Référence communale: 1440.
CAMAC: 172896.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: P-139-55-1-2013-ME
N° CAMAC: 141276
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 7 octobre au 5 novembre 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
