Commune du Chenit – Avis d’enquête

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

A la demande de Madani Seyed et Daniel, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).

Description de l’ouvrage: Projet d’isolation et transformations intérieures du bâtiment existant,
Rue Centrale 4.

Auteur des plans: Grosjean Stephane Grosjean & Mignot Architecture Sa.

Coord. géog.: 2508080/1161770.

N° de parcelle: 1043.

Référence communale: 1854/25.

CAMAC: 241477.

N° ECA: 515 516.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: 5 6.

Dérogation requise: Limite des constructions selon art.36 L.R. Art.8.5 RPEPC Balcons non-couverts.

Particularités: -.

Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 2 au 31 juillet 2025 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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