Décisions du Conseil communal
Séance 17 juin 2025
Présidence : Mme Caroline Penseyres
Dans sa séance du 17 juin 2025 le Conseil communal du Lieu a décidé :
Préavis 01/2025
Rapport de gestion – Comptes 2024
1. D’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2024
2. D’accepter les comptes communaux pour l’année 2024 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier
3. De décharger la commission de son mandat
La Présidente : Caroline Penseyres
I. La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d’un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l’affichage prévu à l’article 162, alinéa 1a et c, ou la publication prévue à l’article 162 alinéa 1b.
II. Chaque liste doit reproduire en tête l’objet de la décision tel qu’il est mentionné par l’affichage au pilier public.
III. Si la demande de référendum satisfait aux exigences ci-dessus, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public. Art. 163 LEDP.
