COMMUNE DU CHENIT
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Cardinaux Paul, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Agrandissement d’un bâtiment existant – création d’un local pour un cabinet, Rue de la Fontaine 19, 1341 L’Orient.
Auteur des plans: Daris Willem, Daris Lépine Architectes Epf Snc.
Coord. géog.: 507.595 / 161.596.
N° de parcelle: 1545.
Référence communale: 1765/23.
CAMAC: 223681.
N° ECA: 580.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Art. 18 RPE – surface constructible (COS) – Conforme pour le nouveau RPE Art. 21 RPE – Pente toiture – Contrainte géométrique.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 29 juillet au 27 août 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
