Séance du 20 mars 2023
Présidence: M. Jan-Matti Keller
Dans sa séance du 20 mars 2023, le Conseil communal du Chenit a décidé :
Préavis 01.2023 – Adoption d’un nouveau règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
1. Décide d’adopter la proposition de nouveau règlement amendé et tarif associé sur les émoluments administratifs du contrôle des habitants
2. D’en fixer l’entrée en vigueur dès son approbation par la Cheffe du Département concerné
Préavis 02.2023 – Réfection du parking de l’église catholique au Brassus
1. Autorise la Municipalité à réaliser ces travaux
2. Alloue dans ce but un crédit de CHF 390’000.- à prélever sur les liquidités courantes
3. Décide de porter cette dépense, à l’actif du bilan – investissements du patrimoine administratif – compte 9141.55 « 02/2023 – Réfection parking église catholique du Brassus »
4. D’amortir sur une durée de 5 ans cet investissement par le compte de fonctionnement – compte 430.3311.55 « Amortissement parking église catholique du Brassus »
5. Autorise la Municipalité à emprunter la somme de CHF 390’000.- si nécessaire, et ceci dans le cadre du plafond d’endettement 2021-2026 fixé à CHF 40’000’000.-
Préavis 03.2023 – Souscription à l’augmentation du capital-actions et prêt en faveur de la société Village Industriel su Chenit (VIC) SA
1. Autorise la Municipalité à souscrire à l’augmentation du capital-actions de la société VIC – Village Industriel au Chenit SA, pour un montant de CHF 250’000.-
2. De porter cette augmentation de capital-actions de CHF 250’000.- à l’actif du bilan dans le compte 9150 « Prêts et capitaux de dotations » et avec la possibilité de l’amortir par le compte de fonctionnement 220.3315.0 « Amortissement participation Village Industriel au Chenit SA » sur une durée maximale de 20 ans
3. Autorise la Municipalité à accorder un prêt de CHF 400’000.- à la société VIC – Village Industriel au Chenit SA, sur une durée de 20 ans au taux de 2.50% moyennant un remboursement annuel de CHF 20’000.- . Ce prêt sera comptabilisé à l’actif du bilan, compte 9120 « Placement du Patrimoine Financier »
4. Alloue dans ce but un crédit total de CHF 650’000.- à prélever sur les liquidités courantes et autorise la Municipalité, si nécessaire, à emprunter la somme de CHF 650’000.- dans le respect du plafond d’endettement total de la législature 2021-2026 de CHF 40’000’000.-
Préavis 04.2023 – Projet de mise en séparatif du Sentier EST – étape 1
1. Autorise la Municipalité à réaliser ces travaux
2. Alloue dans ce but un crédit de CHF 410’000.- à prélever sur les liquidités courantes
3. Décide de porter cette dépense, à l’actif du bilan – investissements du patrimoine administratif – compte 9141.50 « Séparatif Le Sentier EST étape 1/Golisse » et de l’amortir sur une durée de 30 ans maximum par le budget de fonctionnement compte 460.3311.12 « Amortissement séparatif Le Sentier-EST étape 1/Golisse »
4. Autorise la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 410’000.- dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.- de la législature 2021-2026
Préavis 05.2023 – Plan d’affectation communal
1. Adopte le Plan d’affectation communal et son règlement
2. Adopte le projet de défrichement
3. Adopte le projet de décisions sur les oppositions
4. Autorise la Municipalité de faire tout ce qui sera nécessaire ou requis pour l’approbation du Plan d’affectation communal et pour sa mise en vigueur
5. Abroge la zone réservée communale approuvée le 19 décembre 2019
6. Décide de porter le solde de cette dépense nette de CHF 50’105.48 à l’actif du bilan compte 9141.90 « 05/2023 Plan d’affectation communal (PACOM) » et de l’amortir en une fois par le compte de fonctionnement compte 230.3311 « Amortissement Etudes projets infrastructures & aménagements »
Ainsi délibéré en séance le 20 mars 2023
Le Président:
Jan-Matti Keller
La Secrétaire:
Françoise Messer
