Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Mathieu Cyrille, Sivj Sàrl, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction d’un bâtiment industriel et détermination de la lisière forestière, Crêt-Meylan 33, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Fame Sylvain, ImmoFame Sàrl.
Coord. géog.: 506.080 / 160.440.
N° de parcelle: 2181.
Référence communale: 1671/21.
CAMAC: 206785.
N° ECA: 648 2882.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 6.
Dérogation requise: Article 36 RPEPC / Longueur des bâtiments – Article 39 RPEPC / Hauteur des bâtiments – Article 27 LFo / Distance à la lisière de forêt – Article 78 RPEPC / Mouvements de terre.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 13 novembre au 12 décembre 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
