Commune de L’Abbaye
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête
A la demande de Brunisso Daniel, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Transformations intérieures et isolation du chalet existant, sis Rue du Lac 22,
1344 L’Abbaye.
Auteur des plans: Rochat Jean-Charles, Daris Lépine Architectes EPF SNC.
Coord. géog.: 514.790 / 168.230.
N° de parcelle: 963.
Référence communale: 1476/21.
CAMAC: 203312.
N° ECA: 548.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Ce dossier se réfère à un ancien dossier N° CAMAC: 192670.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 21 août au 19
septembre 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
