Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Augsburger Joël, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Construction d’une terrasse – Mise à l’enquête de la lisière forestière, Haute Route 16, 1347 Le Sentier.
Auteur des plans: Fame Sylvain, ImmoFame Sàrl.
Coord. géog.: 507.295 / 162.540.
N° de parcelle: 503.
Référence communale: 1644/21.
CAMAC: 201593.
N° ECA: 1865a.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Article 17 du RPE: Distance à la limite.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 21 avril au 20 mai 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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