Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Ritter Stefan, Sundance Property SA, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Transformations du bâtiment et création de quatre appartements, Chemin des Planches 2, 1341 L Orient.
Auteur des plans: Stahl Marie, Cche La Vallée Sa.
Coord. géog.: 507.763 / 162.023.
N° de parcelle: 688.
Référence communale: 1632/21.
CAMAC: 198367.
N° ECA: 546.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Article 14 RPEPC – Définition: le nombre d’appartements prévu, quatre appartements. Article 18 RPE – Article 19 RPE – Dépendance.
Particularité: Le projet implique l’abattage d’arbre ou de haie.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 13 février au 14 mars 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
