Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Aubert Sven, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Réalisation d’un projet d’habitation individuelle avec serre/couvert à voitures et tunnel maraîcher, pac air/eau et solaire photovoltaïque, sis au lieu-dit Le Clos.
Auteur des plans: Holenweg David, Espace CIM SA.
Coord. géog.: 509.635 / 163.472.
N° de parcelle: 1572.
Référence communale: 1494/21.
CAMAC: 199274.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Dérogation à l’art 1 du PPA – pente de toiture.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 10 février au 11 mars 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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