Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de: Représentée par Daniel Rochat La Chapelle, Représentée par Yves Berney La Chapelle, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Implantation provisoire de deux salles de classe, durant la transformation de l’école existante, sise Route du Risoud 55.
Auteur des plans: Domenjoz Sylvain, Mollard Domenjoz SA.
Coord. géog.: 506.310 / 161.250.
N° de parcelle: 1605.
Référence communale: 1604/20.
CAMAC: 194568.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Article 36 de la RATC Locaux et Installations – Article 8.1 du RPEPC Surface au sol – Article 8.4 du RPEPC Pente toiture.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 1er août au 30 août 2020 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
