Séance du 8 octobre 2019
Présidence: M. Luc Berney, Président
Scrutateurs: Mme Marie-Josèphe Berney et M. Roberto Cabras.
Excusés: Mmes Pascale Meylan, Michèle Rochat, MM. Jean-Frédéric Golay, Bernard Muller, Jean-Paul Poget, Matthieu Reymond et Laurent Rochat.
Absente: M. Pierre Golay.
C’est en présence de 26 Conseillères et Conseillers et des 5 membres de la Municipalité que M. le président ouvre cette séance en invoquant la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.
Il fait observer 1 minute de silence à la mémoire de M. Daniel Clerget de L’Abbaye décédé le 18 septembre dernier. Il fut conseiller communal et municipal durant de nombreuses années.
Communications du Bureau
M. le président lit une lettre de remerciement de M. Henri Berney pour l’octroi de la Bourgeoisie d’Honneur de la Commune de L’Abbaye.
Aucune remarque n’y étant apportée, le procès-verbal de la séance du 18 juin 2019 est admis définitivement à l’unanimité tel que présenté avec remerciements à son auteur.
1. Préavis n° 09/2019 – Création de l’Association intercommunale pour la gestion et distribution de l’eau «ValRégiEaux»; rapport de la commission
M. Gaël Berney, rapporteur, lit son rapport.
Les membres de la commission ont été très bien informés sur le sujet lors d’une première séance au Lieu, au cours de laquelle de nombreux points ont été abordés.
Une seconde séance a eu lieu à L’Abbaye lors de laquelle le sujet des statuts a été abordé plus en détail.
La création de l’association intercommunale pour la gestion et distribution de l’eau s’avère indispensable pour le futur.
Tout d’abord le canton impose ce changement et les communes doivent appliquer et répondre à cette demande.
La gestion de l’eau était réalisée dans les 3 villages par des bénévoles, la commune n’étant pas distributeur, et cela n’est plus possible. Les risques liés à la distribution de l’eau sont considérables (épidémies, maladies, problèmes sanitaires). ValRégiEaux permettra de répondre aux exigences de qualité de l’eau, en confiant cette gestion à des professionnels.
ValRégiEaux permettra aussi d’unifier la pression du réseau, ce qui est aussi une exigence de l’ECA.
Enfin, le réseau d’eau nécessitera des investissements très importants dans le futur et ceux-ci ne pourront pas être pris en charge par les villages et respectivement la commune. ValRégiEaux aura les capacités financières de prendre en charge les investissements nécessaires.
En conclusion, la commission demande au Conseil communal:
1. D’adopter les statuts de l’Association Intercommunale ValRégiEaux tels que présentés, qui annulent et remplacent toutes les anciennes conventions et formes de collaborations actuelles relatives à la distribution de l’eau, désormais abrogées;
2. D’autoriser le transfert de la propriété de tous les biens et infrastructures (sources, réseau et ouvrages) liés à la distribution de l’eau à l’association intercommunale ValRégiEaux, pour un montant de Fr. 299’724. –;
3. D’amortir en une seule fois le solde des infrastructures à l’actif du bilan;
4. De donner tous les pouvoirs nécessaires à la municipalité afin d’assurer les tâches liées à ce transfert.
5. De décharger la commission de son mandat.
La discussion est ouverte.
M. Bertrand Du Bois: il est mentionné dans le rapport que des investissements importants seront nécessaires dans le futur que les communes et villages ne pourraient pas assumer. D’où viendra cet argent?
M. Christophe Bifrare, syndic: l’essentiel des recettes proviendra de la vente de l’eau. Cela permettra à notre commune d’investir dans d’autres
infrastructures en sachant que la commune devra toujours se porter caution de cette association.
M. Gilbert Magnenat: la somme de
Fr. 299’724.00 ne concerne que la commune de L’Abbaye. Les villages ne sont pas compris.
M. Claude Piazzini, Mpl, répond que la commune a financé la conduite d’eau qui a été refaite lors des travaux de rénovation de la route à Vers chez Grosjean, le village des Bioux n’ayant pas la capacité financière de le faire. C’est le seul bien «eaux» que la commune de L’Abbaye possède.
M. le syndic précise que pour l’Etat, les fractions de communes n’ont pas leurs places dans les associations intercommunales.
M. Jämes Favre précise que l’entrée en fonction de cette association est reportée du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
M. Claude Piazzini, Mpl, répond que le délai pour tout mettre en place le 1er janvier 2020 était trop court.
La discussion est close et le Conseil communal adopte à l’unanimité les
5 conclusions ci-dessus.
2. Préavis n° 10/2019 – Arrêté d’imposition années 2020 à 2022 (trois ans); rapport de la commission
M. Jämes Favre, rapporteur, lit son rapport.
Suite au changement du financement de l’AVASAD – bascule d’impôts (postulat Didier Lohri), l’économie réalisée par les communes, soit l’équivalent de
2,5 points d’impôts en moyenne, découlerait sur une baisse du taux de 1,5 point et engendrerait pour le citoyen une opération neutre.
Vu les charges supplémentaires prises en compte chaque année dans le ménage budgétaire et les amortissements futurs sur les préavis votés par notre conseil, la Municipalité faisant preuve de prudence et de sagesse a opté pour le statu quo, ceci pour pouvoir garder une petite liberté de manœuvre et continuer à offrir aux citoyennes et citoyens de notre commune des services de qualité.
La commission a décidé à l’unanimité de soutenir ce préavis et invite le Conseil communal:
1. D’adopter pour trois années (2020 à 2022) un taux d’imposition de
76 points de l’impôt cantonal de base tel que mentionné sur le document annexé
2. De maintenir le plafond de la rétrocession à CHF 275’000.- pour 2020 à 2022
3. De maintenir sans changement pour 2020 à 2022 les autres taux liés à ce même arrêté
4. De décharger la commission de son mandat.
La discussion n’est pas utilisée et le Conseil communal adopte à l’unanimité les 4 conclusions ci-dessus.
3. Nomination d’un membre à la commission de gestion de l’ASIVJ
Sur proposition de M. Daniel Peter, M. Bertrand Du Bois est élu comme membre de la commission de gestion de l’ASIVJ.
M. Patrick Berktold, Mpl, remercie
M. Du Bois de rejoindre cette association. Une révision des statuts est en cours ce qui fait que les membres de la commission de gestion intégreront le Conseil de l’ASIVJ.
4. Communications de la Municipalité
M. Christophe Bifrare, syndic: les travaux d’aménagement à la route du Mollendruz se terminent, le trottoir est finalement à gauche en descendant.
Concernant l’appartement de la gare du Pont, les CFF ont un projet de réaménagement pour 2021 car il faut se mettre aux normes. Les quais de la gare devront être refaits avec un passage sous-voie. Il semblerait que les infrastructures dans la gare devraient être déplacées dans un nouveau bâtiment. Le bâtiment actuel devrait probablement être rasé pour faire place à un «Park and ride et bike and ride».
M. Daniel Rochat des Bioux a été nommé au comité de l’Office du tourisme.
L’association du Chemin de Saint-Norbert a été créée et remplacera l’ARTA.
Mme Désirée Lauper a commencé à travailler au bureau communal le
1er septembre dernier. Elle est employée à 40% et Mme Laetitia Nicod à 60%; cela représente un 100% ce qui est le minimum requis pour une commune de 1’500 habitants.
Les problèmes et questions de LAT, PGA, ZIZA continuent, c’est toujours le flou. On passera en phase 3 mais personne ne sait ce que cela représente.
Le PGA est devenu le PAC (Plan d’Affectation Communal). Selon la loi actuelle, on pourrait dézoner toute la commune et travailler uniquement sur la capacité de densifier la zone urbanistique. Il semblerait que le plan communal actuel correspond à la loi fédérale. La Municipalité va continuer à se battre pour son dossier. Les 73 communes du district du Jura – Nord vaudois sont dans la même situation.
2 préavis seront présentés le 10 décembre.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl: la fosse à purin du Chalet du Mollendruz est terminée. Le toit du Chalet Neuf est également terminé. Le toit du Pré d’Etoy est en construction avec l’espoir de le terminer cette année. L’autorisation de construire la fosse à purin du Bucley a été délivrée hier.
Les coupes de bois sont terminées, il y a encore du bois à sortir. Une coupe va se faire sur la vieille route de Vallorbe la semaine prochaine. L’évacuation du bois se fera par téléphérique.
Le prix du bois fait toujours le yoyo.
M. Philippe Grobéty, Mpl: la Municipalité a commencé l’étude du réaménagement de la place devant la Maison d’accueil à L’Abbaye. Il y a un problème de passages piétons et d’arrêts de bus. La version retenue prévoit la pose d’un ilot central pour freiner la circulation. Toutes les propositions et idées sont les bienvenues et souhaitées. Elles sont à déposer au bureau communal jusqu’à la fin de l’année. Il y aura la mise à l’enquête au début 2020 et un préavis municipal sera présenté au Conseil communal au début de l’été 2020. Les travaux devraient démarrer au printemps 2021.
Une discussion sur le bien fondé de ce projet s’engage.
M. Christophe Bifrare, syndic, précise que la solution proposée est la seule qui arrivera à freiner un peu la circulation routière et sécuriser les piétons et les utilisateurs des bus.
Affaire à suivre.
M. Patrick Berktold, Mpl: il y a eu du remue-ménage aux Aristochats. La directrice et le président du Conseil de fondation ont démissionné. Les 3 municipaux ont demandé un audit mais tout est sous contrôle.
Les écoles ont célébré les futurs JOJ au stade Pierre-de-Coubertin à Vidy.
M. Claude Piazzini, Mpl: le 9 mai un défibrillateur a été installé dans le porche de l’entrée de l’hôtel de ville, il est à disposition de toute la population.
Le bureau communal a été agrandi par la reprise de deux pièces à l’hôtel. Les travaux sont pratiquement terminés.
5. Divers et propositions individuelles
M. Bertrand Du Bois, à propos de l’éventuelle fusion des 3 communes, demande des nouvelles de la motion déposée le 13 mars 2017. Il signale que M. Joakim Bonny, membre du Conseil communal, prépare, pour son travail de bachelor, un sondage sur cette question. Il lui passe la parole.
M. Joakim Bonny précise qu’il étudie les enjeux d’une éventuelle fusion et l’avenir des fractions de communes. Il va envoyer ce sondage aux membres du Conseil en souhaitant de nombreuses réponses.
M. Louis-François Berney demande, pour une prochaine séance, des nouvelles des stations d’épuration communales.
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que la motion n’est pas oubliée. Elle est traitée par les séances intermunicipales dont la prochaine se déroulera le 7 novembre où un comité formé des représentants des municipalités, des motionnaires, des villages et autres personnes concernées sera créé.
Concernant les STEP, elles sont encore fonctionnelles mais un travail de réflexion a commencé et la Municipalité travaille sur cette problématique.
M. Gilbert Magnenat, à propos de son intervention sur la gare du Pont, a le souci de voir disparaître le hangar.
A propos de la 5G, il voudrait des précisions.
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que le hangar de la gare ne risque rien car il appartient à la commune.
Pour la 5G, les opérateurs ne sont pas tenus de déposer une mise à l’enquête du moment que le mât n’est pas modifié. Il faut savoir que ce sont des lois fédérales qui régissent cet objet.
M. Magnenat précise que l’OMS étudie cette problématique.
M. Bertrand Du Bois: le bâtiment sis au bas des Bioux 14, qui est toujours en habitation mixte au cadastre, a changé de propriétaire. L’actuel a fait de gros travaux de rénovation dans les 3 appartements pour y faire travailler 54 personnes y compris dans la zone industrielle du bâtiment. La Municipalité a demandé des mises en conformité qui devraient se faire prochainement. Le parking est bondé, côté lac 2 gros refroidisseurs fonctionnent 24h sur 24 et les fenêtres sont continuellement allumées.
Le voisinage est dérangé par tous ces problèmes.
Il devrait y avoir une mise à l’enquête complémentaire d’ici fin octobre.
M. le syndic répond qu’il y a un peu de retard; le goudron a été posé il y a 3 jours. Concernant les fenêtres, le nécessaire va être fait. Pour les appartements, un registre dit qu’il n’y en a qu’un dans ce bâtiment. La Municipalité a été un peu trop optimiste mais elle souhaite que tout le monde y trouve son compte. Le parking va être aménagé et il y aura 10 places de parc pour les habitants du quartier. La limite entre la zone village et la zone villa passe juste derrière cette maison.
M. Du Bois pense que le problème parcage n’est de loin pas réglé puisque des employés de cette entreprise ont démarché les riverains pour louer des places privées.
M. Jämes Favre est satisfait du réaménagement du bureau communal. Est-il prévu d’améliorer l’entrée de ce bureau qui n’est vraiment pas accueillante.
Concernant l’aménagement des rives du lac au Pont, il a constaté que cette année elles n’ont pas été fauchées régulièrement.
M. Claude Piazzini, Mpl, répond qu’un projet pour modifier l’entrée du bureau communal sera étudié l’année prochaine.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, répond qu’il manque du personnel pour faire tous les travaux nécessaires.
La discussion est close.
L’assemblée est dispensée du contre-appel.
M. le président lève la séance à 21h45.
Le Président: Luc Berney
Le Secrétaire: Jacques Rochat
