Avis d’enquête
A la demande de Droz Bernadette, Dge-Biodiv- – Procuration pour signature au nom des propriétaires touchés par ce projet, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Projet de régénération des sagnes des Esserts Tornins.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d’Etudes techniques Thorens et Associés Sa.
Coord. géog.: 505.890 / 161.450.
N° de parcelles: 363 364 365 366 367 416 417.
Référence communale: 1518/18.
CAMAC: 180035.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 18 juillet au 16 août 2018 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
