Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

A la demande de Berney Louis-
François, Berney Roselyne, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation.

Description de l’ouvrage: Transformation avec réfection toiture et façade nord-est, Création d’un appartement sis Chez Besson 8.

Auteur des plans: De Cocatrix Xavier-Dominique, architecte ETS-EAUG.

Coord. géog.: 510.680 / 164.130.

N° de parcelle: 146  160.

Référence communale: 1439.

CAMAC: 173256.

N° ECA: 294.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: 4.

Dérogation requise: Limite des constructions selon loi sur les routes. Application de l’article 38 LR.

Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 23 septembre au
22 octobre 2017
où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal


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