Commune de L’Abbaye
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête
A la demande de Piguet Jean-François et Christine, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Changement ou nouvelle destination des locaux.
Description de l’ouvrage: Transformation intérieure au rez-de-chaussée / changement d’affectation, Sur-les-Quais 75.
Auteur des plans: De Cocatrix Xavier-D., architecte ETS-EAUG.
Coord. géog.: 515.265 / 168.860.
N° de parcelle: 1151.
Référence communale: 1403.
CAMAC: 173879.
N° ECA: 93a 93b.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4 6.
Dérogation requise: -.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 23 septembre au
22 octobre 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
