Séance du 20 juin 2017
Présidence:
M. Werner Siegrist, Président.
Scrutateurs: Mme Sylvette Golay et M. Roberto Cabras.
Excusés: Mmes Heidi Grobet, Carole Harlé, Isabelle Koella, Camille Poget, Michèle Rochat, MM. Louis-François Berney, Pierre Golay, Jonathan Parry, Matthieu Reymond, Johann Rieben et Laurent Rochat.
Absents: MM. Bernard Muller et Steven Rochat.
C’est en présence de 27 Conseillères et Conseillers et des 5 membres de la Municipalité que M. le président ouvre cette séance en invoquant la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.
1. Préavis n° 1/2017 – Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district du Jura – Nord vaudois; rapport de la commission
Une commission intercommunale a été nommée. Le rapport présenté ce soir a été rédigé par Mme Florence Drezet du Lieu. Il est lu par M. Bertrand Du Bois.
Il est espéré que le coût par habitant baissera à Fr. 17.- contre Fr. 21.- actuellement.
A ce jour, La Vallée compte 86 personnes astreintes. En conclusion et considérant que l’activité de la protection civile est un élément sécuritaire de protection de la population, la commission recommande au Conseil communal:
1. D’adopter les statuts et adhérer à la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura – Nord vaudois.
2. D’autoriser la Municipalité à dissoudre l’Office Régional de Protection Civile Vallée de Joux et de transférer son matériel à la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura – Nord vaudois.
3. Conformément aux statuts de l’Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura – Nord vaudois, de nommer un délégué et un suppléant au Conseil intercommunal de l’Association.
La discussion est ouverte.
M. Christophe Bifrare, syndic, apporte deux précisions: dans le rapport, il faut lire «Le Conseil communal de L’Abbaye» car notre commune s’exprime en son nom. Concernant la participation financière, elle sera calculée au nombre d’habitants exclusivement.
M. Luc Berney demande des précisions quant à la nomination d’un délégué et d’un suppléant?
M. Paul-Claude Rochat, Mpl: M. Bernard Rochat du Lieu et lui-même feront partie du Conseil d’administration. Pour l’assemblée générale, chaque commune doit nommer un membre et un suppléant.
La discussion est close et le Conseil communal accepte à la majorité (1 abstention) les 3 conclusions ci-dessus.
2. Préavis n° 2/2017 – Comptes 2016: rapport de la commission de gestion; adoption
Les comptes de fonctionnement se présentent comme suit:
Aux charges: Fr. 6’057’993.74
Aux revenus: Fr. 6’109’570.48
Excédent de recettes: Fr. 51’576.74
Le budget 2016 prévoyait un excédent de dépenses de Fr. 95’392.00.
M. Jämes Favre, rapporteur de la commission de gestion nous lit son rapport très complet avec de nombreuses remarques et précisions. Nous en retiendrons les conclusions:
Au vu des constatations et remarques émises dans le rapport, sachant que l’endettement net par habitant a augmenté de plus de 150% ces 10 dernières années, la vigilance reste de mise dans un contexte économique instable, sachant que de nombreux travaux sont planifiés pour les années futures, remarques déjà effectuées lors du rapport sur le budget 2017.
Notre Municipalité devra faire preuve d’une vision la plus précise possible afin d’essayer de se projeter et d’évaluer l’avenir pour que celui-ci ne devienne pas une grande complication.
La stabilisation passera très certainement par une augmentation des points d’impôts ou une adaptation du budget à la baisse.
La commission de gestion, à l’unanimité, propose au Conseil communal:
1. Adopter les comptes de la commune de L’Abbaye pour l’année 2016, avec un excédent de recettes de Fr. 51’576.74.
2. Relever la commission de gestion de son mandat.
La discussion est ouverte.
Annexe F – Ordures ménagères et déchets Vallée de Joux. M. Michel Berney a constaté qu’à partir du compte 450.3191, tous les chiffres sont décalés. Le total est juste.
Lors de l’introduction de la taxe au sac, il avait été décidé de supprimer la benne de compactage des plastiques à la déchetterie. Maintenant tous les plastiques durs, surtout les bidons et autres emballages, passent dans les encombrants. Le coût de ce transport est passé de Fr. 11’000.- en 2013 à Fr. 19’033.90 en 2016. Pour l’élimination, on est passé de Fr. 15’000.- en 2014 à Fr. 26’000.- en 2016. Il aimerait savoir s’il serait envisageable de remettre une benne à plastique avec compacteur pour diminuer le volume transporté.
M. Philippe Grobéty, Mpl, prend note de cet élément et il va en parler. Il sait que cela sera pris en compte lorsque le projet de nouvelle déchetterie sera en phase de réalisation.
M. Gilbert Magnenat a trouvé qu’il y avait un gros décalage entre les emprunts au CMV et à la BCV. Ne pourrait-on pas soutenir davantage le CMV?
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que lors de chaque demande d’emprunt, il y a des formulaires à remplir et le bon sens veut que l’emprunt le plus avantageux soit choisi. Ce n’est pas une volonté de boycotter le CMV.
La discussion est close et le Conseil accepte à l’unanimité les 2 conclusions ci-dessus et la 3e ci-dessous:
3. Donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour l’année 2016.
3. Préavis n° 3/2017 – Réfections de la route «Rue du Moulin» et du tuyau d’égouts, à L’Abbaye; rapport de la commission
M. Jean-Victor Bonny, lit le rapport de Mme Carole Harlé-Voutaz, rapporteur, excusée ce soir. Comme annoncé dans le préavis, le village de L’Abbaye et la SEVJ vont effectuer d’importants travaux dans la rue du Moulin à L’Abbaye. La Municipalité souhaite saisir cette opportunité pour effectuer les travaux de réfection de la route du Moulin et du tuyau d’égouts. Le projet prévoit des travaux sur la chaussée depuis le pont de la Lionne jusqu’à la route cantonale.
Le début des travaux sera coordonné avec les travaux du village de L’Abbaye afin que tout soit terminé, au plus tard à mi-novembre.
Le village de L’Abbaye, Fr. 12’583.35, et la SEVJ, Fr. 6’943.35, total Fr.19’526.70, participeront aux frais d’installation du chantier, au dégrappage et au goudronnage.
La commission met en garde le Conseil communal que ce genre de travaux souterrains engendre généralement des surprises non chiffrables et que des dépassements de devis sont fréquents. En effet, le tuyau des eaux claires est en ciment et il est possible que les travaux déstabilisent cette conduite. Dès lors, la commision suggère de laisser la municipalité gérer au mieux.
En conclusion, la commission propose au Conseil communal:
1. D’accorder un crédit de deux cent mille francs (Fr. 200’000.-) pour la réfection de la route à la Rue du Moulin et du tuyau d’égouts, sis à L’Abbaye.
2. De financer ces travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (Fr. 16’950’000.-). L’endettement au 31 décembre 2016 s’élève à sept millions six cent septante trois mille cent cinquante francs (Fr. 7’673’150.-).
3. D’amortir de la manière suivante:
a. Cent septante cinq mille francs (Fr. 175’000.-) sur une période de dix (10 ans) par le compte 430.3311, soit la somme de dix-sept mille cinq cents francs (Fr. 17’500.- ) dès l’année suivant les travaux, et
b. vingt-cinq mille francs (Fr. 25’000.-) par le compte de fonctionnement 460.3144 du chapitre réseau d’égout et collecteurs.
4. De relever la commission de son mandat.
La discussion n’est pas utilisée et le Conseil communal accepte à l’unanimité les 4 conclusions ci-dessus.
4. Renouvellement du Bureau
Election du président
Au nom du village du Pont, M. Jämes Favre présente M. André Meylan, actuel vice-président qui accepte.
Il n’y a pas d’autre présentation et conformément à l’art. 11, alinéa 3 de la Loi sur les Communes, M. André Meylan est proclamé élu tacitement président du Conseil communal.
Election du vice-président
Selon le tournus habituel, c’est au village de L’Abbaye de présenter un candidat à la vice-présidence. N’ayant aucun candidat à présenter, M. Jacky Rochat présente M. Luc Berney des Bioux qui accepte.
Il n’y a pas d’autre présentation et conformément à l’art. 11, alinéa 3 de la Loi sur les Communes, M. Luc Berney est proclamé élu tacitement vice-président du Conseil.
Election des scrutateurs
Mme Marie-Josèphe Berney des Bioux et M. Roberto Cabras de L’Abbaye sont élus par acclamations.
Election des scrutateurs-suppléants
Mme Isabelle Koella de L’Abbaye et M. Jean-Paul Poget des Bioux sont également élus par acclamations.
5. Renouvellement de la commission de gestion
Suite au remplacement des sortants, la commission de gestion 2017 – 2018 sera composée de:
Les Bioux: M. Daniel Peter, rapporteur
M. Bertrand Du Bois, suppléant
L’Abbaye: Mme Pascale Meylan, membre
M. Joakim Bonny, membre
M. Gaël Berney, suppléant
Le Pont: Mme Heidi Grobet membre
M. Laurent Rochat, membre
M. David Bifrare, suppléant
6. Communications de la Municipalité
M. Christophe Bifrare remercie le Conseil communal d’avoir accepté les 3 préavis présentés ce soir.
La Municipalité a commencé et profitera de la pause estivale pour terminer un programme de législature qu’elle présentera au Conseil communal à l’automne. Avec la masse de travail demandée, elle se rend compte qu’il est difficile de donner des priorités. Il y aura une vision à 15 ans mais surtout pour les 5 années à venir qui permettra de planifier les financements.
Une place de sport est en voie de réalisation aux Bioux. Un coup de main est donné car une partie de cette parcelle est en zone PEC 64 donc intouchable et il est plus facile de discuter en temps que commune.
L’entreprise Vacheron-Constantin a quitté Les Bioux.
L’entreprise CHHM, dont Valjoux fait partie, va regrouper tout ses sites au Brassus.
Berney-Construction a cessé ses activités aux Bioux le 30 juin. Les travaux entrepris seront terminés.
Alcord-Construction a ouvert une succursale aux Bioux. Il ne s’agit pas de la reprise de celle citée ci-dessus.
LAT: le PGA avait 6,7 fois trop de réserves de zones à bâtir, ce chiffre est descendu à 2,2. Les lignes directrices émises par le Canton ont été appliquées. C’est très compliqué. Actuellement, il est toujours possible de délivrer des permis de construire. Une demande de subsides qui couvriront à 40% des coûts est prête. L’autre problème est que la 4e révision du plan directeur cantonal est actuellement en traitement au Grand Conseil. C’est un gros dossier et la Municipalité se bat pour faire avancer les choses.
Le plan directeur de la distribution de l’eau n’a pas encore été validé. Il faut le compléter avec le scénario catastrophe. Il s’agit surtout du bouclage de La Vallée avec une conduite de 200mm et la création d’un troisième réservoir à 1’090m d’altitude situé sur la commune de L’Abbaye. Une étude de fusion de réseaux avait été lancée par les communes du Chenit et du Lieu qui ont accepté que celle de L’Abbaye se joigne à elles. L’objectif est de faire un bilan de l’état des lieux des réseaux de La Vallée, de mettre une valeur vénale sur l’ensemble et de réfléchir sur la forme à donner à la future association.
Il faut également faire un état des lieux des zones industrielles et dresser une prévision à 15 et 25 ans, faire le bilan de ce qui existe actuellement et de quels seront les besoins futurs et leurs situations concernant la région.
Zone de danger naturel. Le canton fait une carte des zones de dangers naturels qui vont de l’effondrement, aux zones d’inondations, zones de chutes de pierres, etc. C’est obligatoire et doit être présenté avec le PGA.
L’arrêt de bus de L’Abbaye a été déplacé provisoirement jusqu’au 30 juin devant l’hôtel de ville pour effectuer un essai.
Val TV est devenue une SA car il était nécessaire de la sortir de la SEVJ pour clarifier les choses et les comptes. Cela a été l’occasion de renouveler une partie du matériel qui devenait vétuste et une augmentation du capital de Fr. 160’000.- a été décidée. La Commune a souscrit 150 parts à Fr. 100.-.
Abri PCi: cela n’avance pas. Les difficultés sont toujours nombreuses mais depuis 6 semaines, ça bouge quand même un peu. Il ne faut pas se leurrer; si l’on arrive à reboucher, à aplanir et refaire l’étanchéité avant la neige, ce sera bien.
Concassage à Combe Noire et Sus-la- Rose: à l’heure actuelle, il y a toujours 2 sites à l’étude. Le site de Combe Noire est toujours envisageable. Cela avance tranquillement.
Le week-end dernier, l’Abbaye des Mousquetaires d’Yvorne fêtait son 350e anniversaire. Une délégation des Abbayes des Bioux et du Pont a été reçue.
Hier soir au Pont a été inaugurée la statue annuelle nommée Osaka réalisée par M. Paul Estier.
M. Henri Burnier, Mpl, donne une information au Conseil sur la tour de L’Abbaye. Elle date du 14e siècle et est classée en note 1. Il y a des incertitudes quant à son propriétaire, le Canton et la commune de L’Abbaye se renvoyant la balle. Ce que l’on sait, c’est quelle est en très mauvais état. Le but est de la rénover pour la rendre visitable.
Une Association pour la restauration de la tour de l’Abbaye du Lac de Joux (ARTA) sera créée prochainement. Etant en note 1, c’est le Canton qui la rénovera et qui aura la maîtrise de l’ouvrage. Les frais seront pour moitié à la charge du canton et pour moitié à la charge de la commune et de l’ARTA. Une fois terminée, la tour sera remise à la commune de L’Abbaye avec des papiers en règle. Ces propositions se font entre un service de l’Etat et la Municipalité. Tout devra être validé par le Conseil d’Etat et le Conseil communal de L’Abbaye quand les devis auront été reçus, étudiés et acceptés. Pour le moment, c’est l’heure des discussions. Le mode de financement pour la commune se fera par la présentation d’un préavis soit en septembre soit en décembre. Le solde sera financé par des fonds privés recherchés par l’ARTA.
M. Gilbert Magnenat précise que pour des monuments de classe 1, la Confédération participe financièrement.
M. Burnier répond que ce sera justement un des buts du comité de l’ARTA que de faire des recherches de fonds (Loterie romande, Fondation Paul-Edouard Piguet, etc.).
M. Patrick Berktold, Mpl, donne une information sur un projet qui est en pleine réflexion actuellement et qui nous touche ou nous touchera tous de près ou de loin. Il s’agit d’une réflexion pour une réorganisation des soins intégrés à la Vallée de Joux. L’intention est voulue par les 4 médecins établis à La Vallée mais également soutenue par le Département vaudois de la santé et de l’action sociale puisque les régions reculées comme la Vallée de Joux, la région de Sainte-Croix et le Pays-d’Enhaut sont confrontées à un problème de distance par rapport aux villes mais aussi elles ont déjà une offre hospitalière qui n’est pas forcément coordonnée. L’idée est que dès le 1er janvier 2019, tous les partenaires de la santé et du social fonctionnent d’une manière coordonnée pour pouvoir faire bénéficier la population des différentes prestations et de les pérenniser. Le but est de donner une autonomie hospitalière, sanitaire et sociale à la Vallée de Joux et de maintenir l’ouverture et l’exploitation de l’hôpital. Il sera proposé de créer une association.
Un préavis intercommunal sera présenté en septembre qui demandera au Conseil communal d’entrer dans cette future association. A ce jour, les instances principales ont toutes donné un préavis positif.
M. Jämes Favre demande si les responsables de Sainte-Croix ont été approchés pour discuter et éviter des erreurs ou autre.
M. Berktold répond que ces questions sont déjà listées et que des contacts existent.
7. Divers et propositions individuelles
M. Bertrand Du Bois revient sur le préavis n° 1 qui disait que, selon les statuts de l’ORPC, il fallait nommer un délégué et un suppléant au Conseil intercommunal de l’Association.
M. Gilbert Magnenat se propose comme délégué et sur proposition de M. Michel Berney M. Jämes Favre comme suppléant. Ils sont nommés à l’unanimité.
M. Bertrand Du Bois dépose la motion suivante:
«Je demande que la Municipalité de L’Abbaye, en étroite collaboration avec les Municipalités du Chenit et du Lieu, réétudie la possibilité de réunir, par fusion, les 3 communes de La Vallée.».
Le but ultime est de réunir autour d’une table, les Municipalités, les Conseils communaux, les Conseils exécutifs des villages et surtout la population afin que les générations actuelles et futures puissent vivre en totale harmonie à l’intérieur d’une commune forte et soudée.
Une même motion a été déposée dans les communes du Chenit et du Lieu.
M. Jean-Frédéric Golay demande si cette motion concerne une étude ou une fusion?
M. Du Bois répond que c’est pour donner mandat aux Municipalités d’entrer en collaboration pour une étude. C’est une 1re étape pour étudier la faisabilité d’une éventuelle fusion.
M. Jean-Frédéric Golay n’est pas contre une fusion mais contre l’étude demandée. Il est pour une votation populaire pour demander aux citoyens d’accepter ou refuser cette fusion.
M. Jämes Favre demande l’avis du syndic et des municipaux.
M. Christophe Bifrare, syndic: cette idée fait la majorité au sein de la Municipalité. Aujourd’hui, il est pour cette étude et si l’on s’en prive ce sera au détriment d’une grosse discussion sur le fond. L’avantage d’une étude est que l’on pourra intervenir sur la forme.
Une fusion des 3 communes sera plus facile que de faire fusionner les villages dans chaque commune.
M. Jean-Frédéric Golay s’étonne que cet objet ne soit pas à l’ordre du jour.
M. Jean-Noël Bifrare qui était opposé à la première étude pour des raisons budgétaires est curieux. Il soutient l’étude demandée ce soir. Il encourage à soutenir cette motion.
M. Gilbert Magnenat demande combien de temps la Municipalité a pour répondre au motionnaire?
M. le syndic répond qu’il n’y a pas de délai sur une réponse à apporter à une motion. Si l’assemblée accepte la motion, la Municipalité se penchera activement sur cet objet dans la mesure des priorités. C’est un travail qui va probablement se dérouler sur au moins une législature.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, regarde l’évolution et n’étant pas très chaud voit plutôt les points négatifs. Il faut se rappeler qu’en 2016 plus des ¾ des fusions de communes dans le canton ont échoué.
M. Michel Berney est toujours partagé mais également curieux. Il rend attentif l’assemblée qu’il ne faut pas croire tout ce qui se raconte. Une plus grosse commune n’a pas plus de poids à l’échelon cantonal et il n’y a pas d’économies à prévoir avec une grosse commune. Faisons l’étude.
M. le syndic: en général le dépôt d’une motion est fait pour interpeller la Municipalité à intervenir. Si l’on veut faire une étude valable, il faut réunir tout le monde concerné autour de la table.
M. Patrick Berktold, Mpl: la question posée ce soir est de savoir si le Conseil communal est pour une étude de faisabilité qui permettra d’avoir des informations claires.
M. Jacky Rochat rappelle que le refus de la 1re étude avait été son financement.
M. Thomas Herrmann estime que la fusion existe depuis longtemps. Il faut aller de l’avant.
La discussion est close.
L’entrée en matière de cette motion est acceptée à la majorité (1 non, 4 abstentions) et elle est renvoyée à la Municipalité pour étude.
M. Gilbert Magnenat a constaté que 2 bateaux décoraient l’entrée du village de L’Abbaye en venant du Pont. Est-il possible d’officialiser cette place de dépôt et d’exiger une location pour les bateaux stationnés?
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, répond que la Municipalité étudie une place de dépôt à cet endroit. Elle était prévue derrière l’hôtel de ville.
M. Jean-Noël Bifrare est surpris de la réponse car il y a un manque de places de parcs dans la commune. Il y a 3 ans, il avait fait la remarque d’un bateau déposé. Aujourd’hui, il y en a 3, 1 remorque à bateau et un dépôt de matériaux de construction. Il est totalement opposé à ce qu’il se fasse autre chose qu’un parking à cet endroit. D’autre part, est-il possible de savoir à quoi en est le parking à côté de la gare du Pont.
M. Philippe Grobéty, Mpl: à propos du parking au Pont, une première étude a été faite et ce projet, qui aura des coûts conséquents, est repoussé en 2019 ou 2020 au vu des finances communales.
M. Jacky Rochat trouve inadmissible que la commission chargée de rapporter sur le préavis n° 3 a été convoquée avec aussi peu d’informations écrites.
M. Philippe Grobéty, Mpl concerné, répond qu’il a été averti à la dernière minute. C’est un projet qui a été déclenché par les travaux de la SEVJ et du village de L’Abbaye qui préparait un préavis. C’est vrai qu’il manquait le devis.
M. Jämes Favre: s’il y avait des parcmètres payants au Pont, il serait peut-être possible de financer de nouveaux travaux.
Les escaliers sur la rade au Pont sont détériorés chaque hiver par les machines de déneigement. Est-il prévu quelque chose pour résoudre le problème?
Le chalet des Places est dans un état déplorable. N’y aurait-il pas moyen de faire quelque chose car ce n’est pas une belle carte de visite pour les personnes qui arrivent à La Vallée par la route du Mollendruz?
L’entrée du bureau communal ainsi que la boîte aux lettres (urne qui déborde et qui pourrait être pillée) ne sont-ils pas aménageables?
M. Christophe Bifrare, syndic: il y a quinze jours, il a été découvert que les aménagements des places de parc au Pont, étant sur une zone de captage, il fallait commencer par faire une étanchéité avant d’entreprendre quoi que ce soit d’autre.
En ce qui concerne les escaliers de la rade, il prend note.
Pour le chalet des Places, légalement il n’a aucune idée, il va se renseigner.
Pour l’entrée du bureau communal, des devis ont été demandés. La boîte aux lettres n’est pas conforme, le nécessaire sera fait.
M. Bertrand Du Bois avait déposé un postulat le 6 septembre 2016 concernant le point de collectes des déchets aux Bioux. Il demande si la Municipalité s’est penchée sur ce projet. Qu’en est-il du projet de la déchetterie intercommunale?
M. Philippe Grobéty, Mpl, est toujours en discussion avec la commune du Chenit. Un préavis pour l’agrandissement sera présenté cet automne. Il faut trouver des emplacements pour les déchetteries ménagères.
M. Du Bois: le projet de la déchetterie intercommunale avance lentement. Serait-il possible de faire de petits travaux intermédiaires pour améliorer la déchetterie actuelle (lumières, chauffage, etc.).
M. Grobéty en parlera lors de la prochaine séance. Il y aura des aménagements provisoires pendant la durée des travaux.
M. Jean-Noël Bifrare précise que la date envisagée pour l’entrée en fonction de la nouvelle déchetterie est fixée au 1er janvier 2019. Concernant les plastiques (estagnons, bidons, etc.), une nouvelle usine est entrée en fonction à Grandson. Des communes mettent en place la récupération de ces plastiques.
M. Michel Berney rappelle que les plastiques PEHD et PET doivent être ramenés au vendeur.
Il rappelle qu’il ne faut pas oublier la motion déposée par M. Louis-François Berney le 13 décembre 2015 et qui s’intitule: «Pour une meilleure répartition des charges intercommunales entres les 3 communes de la Vallée de Joux».
M. Jämes Favre rappelle le 1er août intercommunal au Pont et il espère que de nombreux Conseillers participeront au cortège officiel.
La discussion est close.
M. Werner Siegrist, président sortant: «J’arrive bientôt à la fin de mon mandat en qualité de Président du Conseil communal. Je tiens à remercier l’ensemble du Bureau et en particulier notre secrétaire M. Jacques Rochat pour ses précieux conseils ainsi que sa grande expérience et son professionnalisme. Ce fut une présidence riche en événements: en commençant avec les élections fédérales puis les élections communales, la course de fin de législature, l’installation des nouvelles Autorités et enfin les élections cantonales. C’est avec plaisir que j’ai présidé ce Conseil communal et je vous remercie de la confiance que vous m’avez témoignée durant ces deux années et je souhaite plein succès à mon successeur M. André Meylan.»
La prochaine séance se déroulera le mardi 17 octobre 2017.
La séance est levée à 22h15.
Le Président: Werner Siegrist
Le Secrétaire: Jacques Rochat
